Mentions Légales


 

Mentions légales

Scop La Falue1. Présentation de notre site web

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SIRET :381 030 634 00012 code APE 1071C TVA intracommunautaire n° FR38381030634
Scop La Falue : Scop à capital variable, siège social : 31 rue de la Seine à Caen
Boulangerie bio certifiée par ECOCERT FRANCE SAS 32600 FR-BIO-01

Le site www.lafalue.fr appartient à Scop La Falue - SCOP, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 31 rue de la Seine - 14000 Caen.
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Le webmaster, Admin, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : scopalafalue@orange.fr.
Le site www.lafalue.fr est hébergé par Gandi SAS, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 63-65 Boulevard Hassena 75013 Paris.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.lafalue.fr appartient exclusivement à Scop La Falue. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web www.lafalue.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande.
Scop La Falue s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse scopalafalue@orange.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 31 rue de la Seine - 14000 Caen.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.lafalue.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Certification Ecocert sur le lien suivant : Scop La Falue

8. RGPD

Les informations recueillies sur le formulaire de commande de pains sont enregistrées dans un fichier informatisé par Jotfrom pour vous créer la commande de pain que vous souahitez. La base légale du traitement est de simple information pour créer votre commande.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : SCOP La Falue.

Les données sont conservées pendant 1 mois.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter  : SCOP La Falue - scoplafalue@orange.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

9. Cookies

Le site www.lafalue.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

10. Allergènes

Sont indiqués en gras sur chacun des pains les ingrédients allergènes dont voici la liste:
Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales.
Oeufs et produits à base d'oeufs
Arachides et produits à base d’arachide
Lait et produits à base de lait (y compris de lactose)
Fruits à coques  (amandes, noisettes, noix, noix de : cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits.
Graines de sésame et produits à base de graines de sésame
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